Politique DMCA et Protection des Droits d’Auteur

Dernière mise à jour : 19 Janvier 2025

Politique DMCA de IRMAJOHNS

Introduction

Chez IRMAJOHNS, nous respectons et protégeons les droits de propriété intellectuelle en totale conformité avec la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi que les réglementations internationales en matière de droits d’auteur. Nous nous engageons à respecter les exigences de Google Ads, Google Shopping et Facebook Ads afin d’assurer une plateforme sécurisée et légale pour tous nos utilisateurs et partenaires.

Cette politique DMCA décrit les procédures officielles pour signaler une violation de droits d’auteur et les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger le contenu légitime.

Notification de Violation de Droits d'Auteur

Si vous êtes le titulaire légitime d’un droit d’auteur ou si vous êtes autorisé à agir en son nom, vous pouvez signaler toute violation présumée. Pour ce faire, veuillez soumettre une notification DMCA complète contenant les éléments suivants :

  1. Identification de l’œuvre protégée : Indiquez précisément l’œuvre qui fait l’objet de la violation.

  2. Emplacement du contenu incriminé : Fournissez l’URL exacte du matériel en infraction.

  3. Coordonnées du plaignant : Nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

  4. Déclaration de bonne foi : Confirmez que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit, son agent ou la loi.

  5. Déclaration sous peine de parjure : Affirmez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire du droit.

  6. Signature physique ou électronique : Une signature officielle valide est requise.

Envoyez votre demande à notre agent désigné :

📩 Email : support@irmajohns.tn
📍 Adresse : IRMAJOHNS, N°123, Centre Moncef Bey, 14 Place Moncef Bey, Tunis 1001
📞 Téléphone : +216 58 788 788

Nous nous engageons à traiter les signalements dans un délai de 7 jours ouvrables et à prendre les mesures appropriées, y compris le retrait immédiat du contenu litigieux si la réclamation est validée.

Contre-Notification en Cas de Retrait Injustifié

Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur ou suite à une fausse réclamation, vous avez le droit d'envoyer une Contre-notification. Celle-ci doit inclure :

  1. Identification du contenu retiré : Fournissez l’URL du matériel concerné.

  2. Déclaration de bonne foi : Affirmez que le retrait du contenu est une erreur.

  3. Coordonnées complètes : Incluez votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

  4. Acceptation de la juridiction légale : Vous acceptez la compétence des tribunaux tunisiens en cas de litige.

  5. Signature physique ou électronique : Une signature valide est nécessaire.

Une fois reçue, nous transmettrons la contre-notification au plaignant initial. Si aucune action en justice n’est engagée sous 14 jours ouvrables, nous pourrons restaurer le contenu.

Conséquences en Cas d’Abus

Toute soumission frauduleuse d’une notification ou d’une Contre-notification DMCA peut entraîner des sanctions légales et la suspension immédiate de l’accès à nos services. Nous nous réservons le droit de :

  • Restreindre les utilisateurs ayant abusé du système DMCA.

  • Engager des poursuites judiciaires en cas de plaintes abusives répétées.

  • Coopérer avec les autorités en cas de fraude manifeste.

Engagement de Conformité avec Google Ads, Google Shopping et Facebook Ads

IRMAJOHNS garantit que toutes les procédures de signalement DMCA respectent les standards de Google Ads, Google Shopping et Facebook Ads pour assurer un environnement conforme et protégé. Nos engagements :

✅ Respect des lignes directrices de Google et Facebook concernant la gestion des violations de droits d’auteur.
✅ Système de traitement rapide des réclamations pour éviter toute publicité indésirable liée à du contenu illégal.
✅ Protection des annonceurs et des consommateurs en évitant toute diffusion de contenu non autorisé.
✅ Filtrage avancé des contenus pour prévenir toute infraction aux politiques des plateformes publicitaires.

Renforcement de la Sécurité

Pour garantir un niveau de protection optimal contre toute violation des droits d’auteur, nous avons mis en place :

  • Une surveillance proactive des contenus publiés sur notre plateforme.

  • Un filtrage automatisé et manuel des éléments susceptibles d’enfreindre les droits d’auteur.

  • Un système de signalement renforcé accessible aux ayants droit et aux autorités compétentes.

  • Une coopération avec les agences de régulation pour identifier et prévenir les violations répétées.

Toute tentative de publication de contenu non autorisé peut entraîner des actions correctives immédiates, y compris la suspension ou la suppression définitive de comptes récidivistes.

Mises à Jour et Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment en fonction des évolutions légales et des directives de Google et Facebook. Les mises à jour prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site.

Nous encourageons tous nos utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés des derniers ajustements.

📩 Besoin d’assistance ? Contactez-nous dès maintenant !
📧 Email : support@irmajohns.tn
📍 Adresse : IRMAJOHNS, Centre Moncef Bey, Tunis 1001
📞 Téléphone : +216 58 788 788

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement cette Politique DMCA et ses principes de protection des droits d’auteur.