Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 Janvier 2025

Conditions Générales de Vente (CGV) – IRMAJOHNS

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un contrat juridiquement contraignant entre IRMAJOHNS et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site IRMAJOHNS (ci-après "le Site"). Toute commande passée implique une acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles sont conformes aux législations commerciales et de protection des consommateurs en vigueur en Tunisie.

Ces CGV ont été rédigées et validées par un cabinet d’avocats spécialisé afin de garantir leur conformité juridique et assurer une protection optimale des droits du vendeur et du consommateur.

2. Identification du Vendeur

Dénomination sociale : IRMAJOHNS
Siège social : N°123, Centre Moncef Bey, 14 Place Moncef Bey, Tunis 1000 Bab Bhar
Email : support@irmajohns.tn
Téléphone : +216 58 788 788
Numéro d’identification fiscale : 000MA1821939/W

3. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la présentation peuvent exister sans affecter la qualité des produits. IRMAJOHNS ne saurait être tenu responsable des éventuelles différences mineures.

IRMAJOHNS garantit que tous les produits proposés sont conformes aux normes en vigueur et fait l’objet d’un contrôle de qualité strict avant expédition.

4. Prix et Taxes

Tous les prix sont affichés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC).
IRMAJOHNS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits au tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande et Validation

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
IRMAJOHNS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement ou d'informations erronées.
Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif du Client, et ne peut être annulée après confirmation.

6. Paiement

Le paiement s'effectue à la livraison (Cash On Delivery - COD) en partenariat avec ARAMEX.
Le Client est tenu de préparer le montant exact de la commande lors de la réception.
Toute tentative de fraude, de falsification de transaction ou de non-paiement pourra donner lieu à des poursuites judiciaires immédiates.

7. Livraison et Délais

Les commandes sont expédiées après confirmation téléphonique.
Délai de livraison :
- Grand Tunis (Tunis, Ariana, Ben Arous, Manouba) : 24 à 48 heures.
- Autres régions de Tunisie : 24 à 72 heures.
IRMAJOHNS ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, perturbations logistiques, erreurs d'adresse du Client, etc.).

8. Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux réglementations en vigueur, le Client dispose de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Le produit doit être neuf, non utilisé, non lavé et retourné dans son emballage d'origine.
Les articles en promotion, personnalisés ou en vente finale ne sont ni repris ni échangés.
Le Client est responsable des frais de retour, sauf en cas d'erreur de la part de IRMAJOHNS.

Toute demande de retour doit être adressée par email à support@irmajohns.tn, accompagnée du numéro de commande et d’une preuve d’achat. Tout retour non conforme sera refusé et le produit renvoyé au Client à ses frais.

9. Garanties et Responsabilité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
IRMAJOHNS ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.
IRMAJOHNS ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne des services de livraison, etc.).
Toute tentative d'escroquerie ou d'abus des garanties pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Protection des Données Personnelles

IRMAJOHNS s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi n° 2004-63 relative à la protection des données personnelles en Tunisie et aux standards internationaux.

Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration des services.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à support@irmajohns.tn.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse des données personnelles d’un tiers pourra faire l’objet d’une plainte légale.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de IRMAJOHNS et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires immédiates.

12. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.
En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.

13. Modification des CGV

IRMAJOHNS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales et commerciales. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

📩 Besoin d’assistance ? Contactez-nous !
📧 Email : support@irmajohns.tn
📍 Adresse : IRMAJOHNS, Centre Moncef Bey, Tunis 1000
📞 Téléphone : +216 58 788 788

En validant une commande sur notre site, vous acceptez pleinement ces Conditions Générales de Vente, rédigées et vérifiées par des experts juridiques pour garantir une sécurité juridique totale.